Association France Drones
AssociationFrance Drones

Les drones :

Ce sont des aéronefs sans pilote à bord, le pilotage est automatique ou à distance. Leurs usages à l'origine militaire c'est étendu à un usage civil. En France comme pour les autres aéronefs la règlementation des drones incluant l'aéromodélisme est du ressort du code de l'aviation civile donc de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). En Europe c'est l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) basée à Cologne en Allemagne depuis 2003.

Les vols :

Scénario S1 : Opération en vue directe du télépilote, se déroulant hors-zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.

Scénario S2 : Opération se déroulant hors-vue directe, hors-zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50m par rapport au sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

Scénario S3 : Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.

- Une démonstration du  bon fonctionnement de tous les éléments de sécurité exigés pour le scénario de vol prévu.

- Zone de protection au décollage (rayon 30m).

 

En utilisant le lien ci-dessous vous pouvez voir les zones de restrictions pour les drones de loisir

 

 
                              * LES SCENARIOS STANDARD EUROPEENS EN 2023 *
Informations AlphaTango 

L’application des scénarios standard européens (STS) va être décalée au 3 décembre 2023. Les scénarios standard nationaux S-1, S-2, S-3 pourront continuer à être utilisés jusqu’au 2 décembre 2025.

DÉCALAGE DE L'ENTRÉE EN APPLICATION DES SCÉNARIOS STANDARD EUROPÉENS

Comme vous le savez, les scénarios standard français vont laisser la place aux scénarios standard européens (STS).

Cette évolution permettra aux exploitants de continuer à bénéficier d’un régime d’exploitation déclaratif en catégorie Spécifique et qui en outre sera valable dans tous les États Membres de l’Union européenne.
 

Deux scénarios européens sont prévus :

STS-01

Proche du scénario français S-3
  • Vol en vue directe du télépilote (VLOS) au-dessus d’une zone contrôlée au sol, en zone peuplée ou non, à une hauteur maximale de 120 m,
  • Utilisation d’un UAS de classe C5 (ou C3 avec un kit d’accessoires C5).

 

STS-02

Proche du scénario français S-2
  • Vol hors vue directe du télépilote au-dessus d’une zone contrôlée au sol, à une distance inférieure à 1 km du télépilote (2 km avec le concours d’observateurs de l’espace aérien) et à une hauteur maximale de 120 m,
  • Utilisation d’un UAS de classe C6.
La mise sur le marché d’UAS de classes C5 et C6 est donc un préalable à l’utilisation de ces scénarios.

Les normes industrielles européennes relatives à ces classes d’UAS sont toujours en cours d’élaboration, et leur publication est attendue autour de l’été 2022. Ce calendrier de publication des normes industrielles pour les UAS de classes C5 et C6 a conduit l’agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) à annoncer le décalage de l’entrée en application de ces scénarios européens au 3 décembre 2023, soit deux ans après la date initialement prévue. Le règlement modificatif introduisant ce décalage devrait être publié durant les prochaines semaines.

Vous pouvez ainsi vous déclarer conformes aux scénarios standard français S-1, S-2, S-3 jusqu’au 2 décembre 2023. Si vous vous déclarez selon l’un de ces scénarios avant cette date, vous pourrez continuer à exploiter selon les scénarios déclarés jusqu’au 2 décembre 2025.
A compter du 3 décembre 2023, toute nouvelle déclaration devra se faire selon les scénarios européens STS-01 et STS-02.

Les exigences de formation pratique pour exploiter selon ces scénarios sont également reportées, de sorte que les organismes de formation ne sont pas contraints de mettre en place les programmes de formation (ou d’adapter leurs programmes existants) avant le 2 décembre 2021, comme initialement prévu.
La DSAC pourra continuer, jusqu’au 2 décembre 2023, à délivrer des attestations de conception pour les UAS utilisés en scénarios S-2 et S-3 (à la condition que ceux-ci soient de masse inférieure à 25 kg et de dimension caractéristique inférieure à 3 mètres).
A la publication du règlement modificatif, le guide de la DSAC sur l’exploitation en catégorie Spécifique va être mis à jour pour refléter ces modifications.

Vous souhaitez piloter un drone :

https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/alphatango#e1

 

Vous pouvez aussi nous contacter votre passion est aussi la notre.

Notre page Facebook et notre formulaire de contact sont à votre disposition.