Association France Drones
AssociationFrance Drones

Les drones :

Ce sont des aéronefs sans pilote à bord, le pilotage est automatique ou à distance. Leurs usages à l'origine militaire c'est étendu à un usage civil. En France comme pour les autres aéronefs la règlementation des drones incluant l'aéromodélisme est du ressort du code de l'aviation civile donc de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). En Europe c'est l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) basée à Cologne en Allemagne depuis 2003.

Les vols :

Scénario S1 : Opération en vue directe du télépilote, se déroulant hors-zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.

Scénario S2 : Opération se déroulant hors-vue directe, hors-zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50m par rapport au sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

Scénario S3 : Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.

Scénario S4 : Nécessite une formation et une habilitation, quelques personnes sont autorisées, généralement avec des drones de type avions à forte autonomie.

 

En utilisant le lien ci-dessous vous pouvez voir les zones de restrictions pour les drones de loisir

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

 

 Exploitation de drones en catégorie

OUVERTE

La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

 

L’exploitation des aéronefs sans équipage à bord est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Ce règlement est applicable depuis le 31 décembre 2020. Il décrit notamment les exigences associées à cette exploitation autour des thèmes suivants :

  • Modalités d’exploitations et aéronefs éligibles à l’exploitation en catégorie ouverte,
  • Exigences liées à la formation du télépilote et à ses qualifications,
  • Responsabilités de l’exploitant et du télépilote.

Les exigences applicables aux aéronefs utilisés en catégorie ouverte sont par ailleurs décrites dans le règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord. Y sont définies notamment les classes C0 à C4 de drones pouvant être exploités en catégorie ouverte. Ces classes dépendent notamment (mais pas exclusivement) de la masse maximale autorisée de l’aéronef. De manière simplifiée, les exigences sont d’autant plus élevées que le drone est lourd ou exploité près des personnes.

Exploitation de drones en catégorie

SPECIFIQUE

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

Une exploitation soumise à déclaration ou autorisation

L’exploitation des aéronefs sans équipage à bord est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Ce règlement est applicable depuis le 31 décembre 2020. Il décrit notamment les exigences associées à cette exploitation autour des thèmes suivants :

  • Modalités d’exploitations et aéronefs éligibles à l’exploitation en catégorie spécifique,
  • Exigences liées à la formation du télépilote et à ses qualifications,
  • Responsabilités de l’exploitant et du télépilote,
  • Déclarations et autorisations d’exploitation.

De manière générale, toute exploitation qui ne satisfait pas les exigences de la catégorie ouverte entre dans la catégorie spécifique, soumise à déclaration préalable ou autorisation par la DSAC en fonction des conditions d’exploitation.

Sous certaines conditions, un exploitant peut être dispensé d’autorisation d’exploitation. Pour cela il doit :

  • exploiter conformément à un scénario standard national S1, S2 ou S3, ou
  • exploiter conformément à un scénario standard européen STS-01 ou STS-02, ou
  • détenir un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC).

Dans les autres cas, l’exploitant doit être autorisé par la DSAC avant de débuter ses opérations.

 Généralités concernant les exploitants

Dans tous les cas et préalablement à toute activité, l’exploitant doit s'enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS via le portail AlphaTango sur lequel un exploitant peut réaliser toutes ses démarches. Toutes les explications pour profiter de toutes les fonctionnalités du portail AlphaTango sont accessibles en cliquant ici

L’exploitant en catégorie spécifique doit disposer d’un manuel d’exploitation (Manex) décrivant, entre autres, son organisation, les procédures opérationnelles et d’entretien des aéronefs, les programmes de formation, d’évaluation et de maintien des compétences des télépilotes.

                       
 

 * LES SCENARIOS STANDARD EUROPEENS EN 2023 *

Informations AlphaTango 

 

L’application des scénarios standard européens (STS) va être décalée au 3 décembre 2023. Les scénarios standard nationaux S-1, S-2, S-3 pourront continuer à être utilisés jusqu’au 2 décembre 2025.

DÉCALAGE DE L'ENTRÉE EN APPLICATION DES SCÉNARIOS STANDARD EUROPÉENS

Comme vous le savez, les scénarios standard français vont laisser la place aux scénarios standard européens (STS).

Cette évolution permettra aux exploitants de continuer à bénéficier d’un régime d’exploitation déclaratif en catégorie Spécifique et qui en outre sera valable dans tous les États Membres de l’Union européenne.
 

Deux scénarios européens sont prévus :

STS-01

Proche du scénario français S-3
  • Vol en vue directe du télépilote (VLOS) au-dessus d’une zone contrôlée au sol, en zone peuplée ou non, à une hauteur maximale de 120 m,
  • Utilisation d’un UAS de classe C5 (ou C3 avec un kit d’accessoires C5).

 

STS-02

Proche du scénario français S-2
  • Vol hors vue directe du télépilote au-dessus d’une zone contrôlée au sol, à une distance inférieure à 1 km du télépilote (2 km avec le concours d’observateurs de l’espace aérien) et à une hauteur maximale de 120 m,
  • Utilisation d’un UAS de classe C6.
La mise sur le marché d’UAS de classes C5 et C6 est donc un préalable à l’utilisation de ces scénarios.

Les normes industrielles européennes relatives à ces classes d’UAS sont toujours en cours d’élaboration, et leur publication est attendue autour de l’été 2022. Ce calendrier de publication des normes industrielles pour les UAS de classes C5 et C6 a conduit l’agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) à annoncer le décalage de l’entrée en application de ces scénarios européens au 3 décembre 2023, soit deux ans après la date initialement prévue. Le règlement modificatif introduisant ce décalage devrait être publié durant les prochaines semaines.

Vous pouvez ainsi vous déclarer conformes aux scénarios standard français S-1, S-2, S-3 jusqu’au 2 décembre 2023. Si vous vous déclarez selon l’un de ces scénarios avant cette date, vous pourrez continuer à exploiter selon les scénarios déclarés jusqu’au 2 décembre 2025.
A compter du 3 décembre 2023, toute nouvelle déclaration devra se faire selon les scénarios européens STS-01 et STS-02.

Les exigences de formation pratique pour exploiter selon ces scénarios sont également reportées, de sorte que les organismes de formation ne sont pas contraints de mettre en place les programmes de formation (ou d’adapter leurs programmes existants) avant le 2 décembre 2021, comme initialement prévu.
La DSAC pourra continuer, jusqu’au 2 décembre 2023, à délivrer des attestations de conception pour les UAS utilisés en scénarios S-2 et S-3 (à la condition que ceux-ci soient de masse inférieure à 25 kg et de dimension caractéristique inférieure à 3 mètres).
A la publication du règlement modificatif, le guide de la DSAC sur l’exploitation en catégorie Spécifique va être mis à jour pour refléter ces modifications.

Vous souhaitez piloter un drone :

https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/alphatango#e1

 

Vous pouvez aussi nous contacter votre passion est aussi la notre.

Notre formulaire de contact sont à votre disposition.