Ce sont des aéronefs sans pilote à bord, le pilotage est automatique ou à distance. Leurs usages à l'origine militaire c'est étendu à un usage civil. En France comme pour les autres aéronefs la règlementation des drones incluant l'aéromodélisme est du ressort du code de l'aviation civile donc de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). En Europe c'est l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) basée à Cologne en Allemagne depuis 2003.
Scénario S1 : Opération en vue directe du télépilote, se déroulant hors-zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
Scénario S2 : Opération se déroulant hors-vue directe, hors-zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50m par rapport au sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
Scénario S3 : Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
Scénario S4 : Nécessite une formation et une habilitation, quelques personnes sont autorisées, généralement avec des drones de type avions à forte autonomie.
En utilisant le lien ci-dessous vous pouvez voir les zones de restrictions pour les drones de loisir
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Exploitation de drones en catégorie
OUVERTE
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
L’exploitation des aéronefs sans équipage à bord est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Ce règlement est applicable depuis le 31 décembre 2020. Il décrit notamment les exigences associées à cette exploitation autour des thèmes suivants :
Les exigences applicables aux aéronefs utilisés en catégorie ouverte sont par ailleurs décrites dans le règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord. Y sont définies notamment les classes C0 à C4 de drones pouvant être exploités en catégorie ouverte. Ces classes dépendent notamment (mais pas exclusivement) de la masse maximale autorisée de l’aéronef. De manière simplifiée, les exigences sont d’autant plus élevées que le drone est lourd ou exploité près des personnes.
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
L’exploitation des aéronefs sans équipage à bord est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Ce règlement est applicable depuis le 31 décembre 2020. Il décrit notamment les exigences associées à cette exploitation autour des thèmes suivants :
De manière générale, toute exploitation qui ne satisfait pas les exigences de la catégorie ouverte entre dans la catégorie spécifique, soumise à déclaration préalable ou autorisation par la DSAC en fonction des conditions d’exploitation.
Sous certaines conditions, un exploitant peut être dispensé d’autorisation d’exploitation. Pour cela il doit :
Dans les autres cas, l’exploitant doit être autorisé par la DSAC avant de débuter ses opérations.
Généralités concernant les exploitantsDans tous les cas et préalablement à toute activité, l’exploitant doit s'enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS via le portail AlphaTango sur lequel un exploitant peut réaliser toutes ses démarches. Toutes les explications pour profiter de toutes les fonctionnalités du portail AlphaTango sont accessibles en cliquant ici
L’exploitant en catégorie spécifique doit disposer d’un manuel d’exploitation (Manex) décrivant, entre autres, son organisation, les procédures opérationnelles et d’entretien des aéronefs, les programmes de formation, d’évaluation et de maintien des compétences des télépilotes.
* LES SCENARIOS STANDARD EUROPEENS EN 2023 *
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/alphatango#e1
Vous pouvez aussi nous contacter votre passion est aussi la notre.
Notre formulaire de contact sont à votre disposition.